La retenue à la source est un mécanisme fiscal incontournable en Tunisie. Elle permet à l’État de collecter directement l’impôt auprès des débiteurs des revenus, évitant ainsi les risques de non-déclaration. Dans cet article, nous détaillons les principes, les taux applicables et les obligations déclaratives pour les entreprises et les particuliers.

Qu’est-ce que la retenue à la source ?

La retenue à la source est un prélèvement fiscal effectué directement par le débiteur du revenu avant le paiement au bénéficiaire. Ce mécanisme vise à assurer une meilleure collecte de l’impôt et à lutter contre l’évasion fiscale.

Qui est concerné par la retenue à la source en Tunisie ?

Plusieurs catégories de revenus sont soumises à la retenue à la source en Tunisie, notamment :

• Les prestations de services effectuées par des personnes non résidentes,
• Les dividendes et intérêts versés aux actionnaires et investisseurs,
• Les honoraires, commissions et redevances,
• Les loyers versés par les entreprises à des personnes physiques.

Taux applicables

Les taux de retenue à la source varient en fonction du type de revenu concerné. Voici les principaux taux en vigueur :

• 15% pour les prestations de services réalisées par des non-résidents,
• 5% sur les dividendes versés aux résidents et 10% pour les non-résidents,
• 1.5% pour les opérations soumises à la TVA effectuées par des prestataires locaux,
• 15% pour les loyers versés par les entreprises à des particuliers.

Déclaration et paiement

Les entreprises soumises à la retenue à la source doivent :

1. Effectuer le prélèvement sur les paiements concernés,
2. Déclarer les montants retenus auprès de l’administration fiscale,
3. Verser la retenue à la source dans les délais impartis, généralement avant le 28 du mois suivant le paiement.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des obligations liées à la retenue à la source peut entraîner des sanctions fiscales, telles que des pénalités de retard et des redressements fiscaux. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien respecter ces obligations afin d’éviter toute sanction.